Contentieux

Le contentieux comporte un nombre d’étapes incontournables : l’instruction du dossier, la collecte des éléments qui seront communiqués à la partie adverse, la rédaction de l’argumentaire qui sera exposé aux juges, la plaidoirie, l’analyse de la décision et l’exercice éventuel des voies de recours, l’exécution de la décision rendue.

Avant toute chose, il est essentiel d’instruire le dossier, c’est-à-dire réunir les éléments factuels utiles au litige qui seront présentés au juge et permettront d’emporter sa conviction. Notre cabinet apporte une attention particulière à la phase d’instruction qui constitue le socle du dossier : les faits invoqués à l’appui de l’argumentaire doivent être précis, circonstanciés et prouvés. 

Vient ensuite la discussion juridique et le questionnement sur la stratégie à adopter :

• quel raisonnement souhaite-t-on privilégier ? 
• comment présenter le dossier devant les juges sur le fond et sur la forme (conseillers prud’hommes, magistrats du pôle social du tribunal judiciaire, conseillers de la chambre sociale de la cour d’appel, juges du tribunal correctionnel …) ?
• comment mettre en lumière les éléments déterminants pour emporter la conviction de ceux qui auront à juger ?
• quels sont les arguments et pièces adverses qui peuvent être questionnés et utilement combattus ? 

À chacune de ces étapes, la relation avec le client est essentielle et nous travaillons étroitement avec lui pour réunir et valoriser les éléments nécessaires au succès de ses prétentions.

Notre cabinet intervient devant toutes les juridictions qui ont à trancher un litige en lien avec le droit du travail et le droit de la sécurité sociale :

• conseils de prud’hommes,
• chambres sociales des cours d’appel,
• pôle social du tribunal judiciaire,
• tribunal correctionnel …

Lorsque cela est possible, nous privilégions la résolution amiable du conflit, laquelle permet de mettre fin au contentieux en maîtrisant le temps, le coût et le risque d’aléa judiciaire puisque la solution est négociée entre les parties.

Notre cabinet intervient également pour assister ses clients :

• lors de leur audition par des officiers de police judiciaire (situations d’accidents du travail, de manquements aux règles de sécurité et/ou mise en danger de la vie d’autrui, travail dissimulé, situations de harcèlement …),
• pour la rédaction de plaintes avec constitution de partie civile (vols dans l’entreprise, agressions, destructions de biens …)