Conseil

Le conseil est essentiel à la décision.

Salariés et employeurs se posent des questions différentes mais qui tendent souvent au même but : organiser et sécuriser la relation de travail à toutes ses étapes (embauche, exécution du contrat, séparation …).

Signer un contrat de travail n’est pas sans conséquences. L’employeur peut se questionner : doit-il insérer dans le contrat de certains salariés une clause de non-concurrence pour protéger les intérêts de son entreprise ? et comment rédiger une telle clause pour qu’elle soit valable ? Le salarié peut, quant à lui, s’interroger : doit-il accepter ou refuser une telle clause ?

Rompre un contrat nécessite de se poser les bonnes questions, que l’on soit salarié ou employeur, par exemple : 

• comment proposer et signer une rupture conventionnelle ? Quelles sont les conséquences d’une telle rupture ?
• comment initier une procédure de licenciement ?

Ce mode de rupture n’est pas une simple formalité et présente de nombreux écueils : des procédures doivent être respectées, les faits qui motivent le licenciement – notamment pour faute - doivent être réels et sérieux ; comment réunir la preuve de ces faits ? sous quelle forme ?

Notre cabinet a acquis une expertise dans tous les aspects de la relation de travail : 

• conclusion du contrat de travail : embauche, choix et rédaction du contrat, période d’essai, clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, objectifs, conventions de forfait …), 
• événements intervenant au cours de l’exécution du contrat : maladie, accidents du travail, inaptitude, absences et congés spécifiques,
• gestion des temps de travail, repos et congés payés, 
• hygiène, sécurité et santé au travail,
• classifications et rémunérations …,
• droit disciplinaire, règlement intérieur, chartes et codes de conduite, sanctions,
• élections professionnelles (organisation, contestations), attributions et fonctionnement du CSE, les représentants du personnel et les syndicats, 
• négociation et rédaction d’accords d’entreprise,
• rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciements pour motif économique (individuels et collectifs), pour motif personnel (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, absence prolongée désorganisant l’entreprise), départ à la retraite, formalités de départ, indemnités, préavis …,
• négociations en cours d’exécution du contrat, ou après la rupture, transactions, traitement social et fiscal des indemnités de rupture,
• relations avec France Travail dans le cadre de l’indemnisation chômage et du versement des allocations,
• liquidation des droits à la retraite, relations avec la CARSAT,
• assistance en cas de contrôle de l’inspection du travail et dans les relations avec la médecine du travail …

En droit du travail, il est essentiel de se poser les bonnes questions avant toute décision : l’avocat, par les réponses qu’il apporte, permet à son client d’être conseillé et guidé pour prendre ainsi la décision la plus appropriée.